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Conditions Générales d’Utilisation des services

Toute inscription aux services de Servhome.org implique l'acceptation des CGU.

1) Esprit du projet

Servhome est un projet d'hébergement de sites Internet gratuitement qui a pour but de promouvoir la philosophie de l'informatique tant dans son aspect "open source" que dans son aspect "communautaire". Il est destiné à des utilisateurs privés. L’équipe d’administration est composée dans sa totalité par des techniciens bénévoles qui ne sont donc pas rémunérés pour ce travail.

Ainsi il ne saurait être exigé d’eux un service tel que pourrait fournir un hébergeur professionnel payant.

2) Règles d’utilisation et données techniques

Le serveur est hébergé dans un data-center d’OVH à paris, sur lequel est installé un OS linux 32 bits avec une plateforme apache , mysql client et serveur, Php , libgd, un serveur FTP. L’espace disque total est de 200 Go pour l’ensemble des utilisateurs avec une connexion 100 Mb/s et 512 Mo de mémoire.



Servhome s’engage au possible à mettre à votre disposition :

• Un compte utilisateur sur le serveur pour y mettre votre site Internet.
• Une adresse du type http://login.servhome.org
• Un annuaire de référencement des sites
• Un forum d’entraide
• Un accès FTP à vos données
• Une plateforme LAMP apache mysql php
• Un accès au support via email ou par irc (irc.creatixnet.com canal #servhome ou http://servhome.org/chat )

Deux sauvegardes des données et bases mysql sont faites en principe le premier et le quatrième jour de la semaine et s’inscrivent dans le processus de rétablissement des données du serveur en cas de soucis techniques.



Sous réserve de tout incident technique, de toute maintenance, de toute vérification rendue nécessaire et de tout événement que nécessite la fiabilité du système.

Le support technique de Servhome.org a pour mission de résoudre les problèmes liés au serveur ou à la plateforme LAMP (linux, apache, mysql, php).

Le support n’est en aucunement là pour donner des cours de programmation ou servir de « réponse à tout informatique ». Le forum est mis en place pour répondre à toutes les autres questions qui ne sont pas liées au serveur.



Sont interdits:

• Les sites traitant et incitant au piratage sous toutes ses formes (phreaking, cracking, warez, serialz, yesCard, boards warez, P2P, partage de fichiers, etc...)
• Les sites traitant d'escroqueries (rémunération pyramidale et autres)
• Les sites incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou politique.
• Les sites prônant ouvertement un parti politique ou religieux
• Les sites pornographiques.
• Les sites commerciaux ou à usage lucratifs (dans le cadre de l’hébergement gratuit).
• Les sites visant à nuire au bon fonctionnement du serveur
• Les sites dont le contenu n'est pas en règle avec la législation en vigueur en France
• Les comptes servant de stockage de fichiers
• Les sites traitant de l’émulation de jeux ou de consoles
• Les sites de jeux en ligne en php
• Les sites proposant des versions de démonstration de logiciels propriétaires

Il est a noté que l'administrateur ainsi que le Coadministrateur ont un accès total aux fichiers des utilisateurs hébergés sur le serveur et peuvent effectuer des vérifications via le moyen de shell-scripts servant de filtre.



Le demandeur s'engage en outre à :

• Respecter la présente charte en toute circonstance
• Prévenir l'administrateur en cas de problème sur un site hébergé
• Endosser les responsabilités (notamment civiles et pénales) du contenu de son site et des liens qu’il contient
• Mettre en ligne son site rapidement après avoir reçu sa confirmation d’inscription

De son côté, Servhome.org s'engage à faire tout son possible pour :

• Mettre tout en oeuvre pour fournir un service de qualité
• Ne pas effectuer de modification dans votre site (à l’exception faite lors d’une infraction de la charte)
• Ne pas utiliser ou communiquer vos données utilisateurs (adresse postale, email), exception faite des courriers importants (coupure de services, ...)
• Offrir un service disponible le plus fiable possible (hors temps de maintenance)
• Informer les utilisateurs des nouveautés, problèmes, et toute autre nouvelles sur le serveur au moyen d’une newsletter. Celle-ci conformément à la législation contiendra en sa fin un lien permettant à l’utilisateur de pouvoir se désinscrire de la newsletter afin de ne plus la recevoir.

3) Partenariat

Tout utilisateur peut, s’il le veut et si besoin en est, faire partie de l’équipe et ainsi aider dans la mesure de ses capacités. Le partenariat de Servhome avec un autre site doit aller dans les deux sens. Servhome ne doit pas être lésé par un partenaire qui tenterait de profiter des biens de Servhome.

4) Limitation de responsablité

Les engagements pris par servhome, ne sont en aucun cas des obligations de résultat. En conséquence les administrateurs ne prennent aucune obligation à fournir un service absolu.

L’utilisateur renonce par la présente à toute poursuite contre les administrateurs de manière à engager leur responsabilité contractuelle.

En aucun cas Servhome.org ne pourra être tenu pour responsable du contenu d'un site hébergé et du forum. L’utilisateur est responsable devant la loi du contenu de son compte et de ses propos sur le forum et sera seul concerné en cas de poursuites judiciaires.

5) Sanctions en cas ce non-respect de la charte

Tout non-respect de la présente charte entraînera la suppression du compte et des données du compte sans aucun préavis ni moyen de récupérer les dites données. L’utilisateur ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêts en réparation d’un préjudice induit notamment par cette suppression de données.

Toute personne suspectée de hacking ou d’atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du serveur ou de ses données sera instantanément bannie du serveur. Son compte détruit et ses données sauvegardées sur un disque extérieur et envoyé à la brigade de répression des crimes informatiques.

Toute infraction à la législation française donnera lieu à dénonciation aux autorités concernées

Les personnes contactant le support de façon répétitive et abusive seront bloquées de manière logicielle, jusqu'à excuse de leur part envoyée par mail au technicien approprié.

Servhome.org se réserve le droit de modifier la charte, et ce, à n'importe quel moment. Toute modification de ladite charte sera annoncée sur la page principale du site et dans une newsletter envoyée à chaque utilisateur.



Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Les conditions peuvent être amenées à être modifiées sans préavis. Il est de votre devoir de les consulter régulièrement.

j'accepte les conditions proposées dans la charte

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